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Arrêté du 18 août 2009

Article 3

Créé le 28 août 2009

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République slovaque et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 1

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 28 février 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République slovaque et l'ambassadeur de France en Autriche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.