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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des attributions de l'ambassadeur en Slovaquie
Résumé. L'ambassadeur de France en République slovaque ne gère plus les questions de nationalité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2009Art. 1Arrêté du 18 août 2009Art. 2Arrêté du 18 août 2009Art. 3
- Arrêté du 18 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3