Abrogé1 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 1 mars 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Arrêté du 18 août 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 1 mars 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 1
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 28 février 2015
Source : Légifrance