Abrogé1 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 1
Créé le 28 août 2009
Les attributions de l'ambassadeur de France en République slovaque en matière de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.
Arrêté du 18 août 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 1
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 28 février 2015