Arrêté du 10 février 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1997

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 15 juin 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de dispositions relatives à la gestion des enseignants-chercheurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la gestion des enseignants-chercheurs et des assistants dans les établissements d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 1997Art. 1Arrêté du 15 décembre 1997Art. 1-1Arrêté du 15 décembre 1997Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 1997
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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