La liste des établissements prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée comme suit :

1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article L. 711-2 du code l'éducation.

2. Etablissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3. Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche.

4. Centre national de documentation pédagogique.

5. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.