Arrêté du 10 février 2012

Article 3

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Article 3

La liste des établissements prévue à l'article 2 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des enseignants-chercheurs) du présent arrêté est fixée comme suit :

1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux articles D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) à D. 711-6-2 (Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements) du code de l'éducation.

2. Etablissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Liste des établissements concernés par un arrêté sur les pouvoirs de recrutement

Résumé. L'article liste les types d'établissements publics concernés par un arrêté sur la délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des personnels enseignants.

La liste des établissements prévue à l'article 2 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des enseignants-chercheurs) du présent arrêté est fixée comme suit :

1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux articles D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) à D. 711-6-2 (Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements) du code de l'éducation.

2. Etablissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 4 : Modification de la liste des établissements publics

En résumé. La liste des établissements concernés a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions d'articles de référence et d'établissements spécifiques.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014art. 20 : Modification du nom du Centre national de documentation pédagogique

En résumé. Le Centre national de documentation pédagogique a été remplacé par le Réseau Canopé dans la liste des établissements concernés par l'arrêté.

En vigueur du dimanche 12 février 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance