En vigueur depuis le 12 février 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Liste des établissements concernés par un arrêté sur les pouvoirs de recrutement
La liste des établissements prévue à l'article 2 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des enseignants-chercheurs) du présent arrêté est fixée comme suit :
1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux articles D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) à D. 711-6-2 (Expérimentation dans les communautés d'universités et établissements) du code de l'éducation.
2. Etablissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.