Arrêté du 15 juin 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences est abrogé.

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Abrogé12 février 2012

Créé le 24 juin 2001 · Abrogé le 12 février 2012

L'arrêté du 20 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2001 au samedi 11 février 2012

Source : Légifrance