Abrogé par Arrêté du 10 février 2012 - art. 4
Créé le 24 juin 2001
L'arrêté du 20 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 12 février 2012
Abrogé parArrêté du 10 février 2012art. 4
En vigueur du dimanche 24 juin 2001 au samedi 11 février 2012
L'arrêté du 20 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences est abrogé.