Arrêté du 15 décembre 1997

Article 2

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Article 2

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l' article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) ;

Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) ;

Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ;

Institut national de la recherche pédagogique ;

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2012

Créé le 15 janvier 1998 · Abrogé le 12 février 2012

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l' article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) ;

Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) ;

Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ;

Institut national de la recherche pédagogique ;

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au samedi 11 février 2012

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 2

En vigueur du jeudi 15 janvier 1998 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance