Abrogé par Arrêté du 10 février 2012 - art. 4
Créé le 15 janvier 1998 · En vigueur du 1 septembre 2009 au 11 février 2012
La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l' article L. 711-2 du code de l'éducation ;
Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation ;
Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche ;
Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ;
Institut national de la recherche pédagogique ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.