En vigueur depuis le 12 février 2012
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Exécution de l'arrêté dans les établissements d'enseignement supérieur
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.