Abrogé par Arrêté du 10 février 2012 - art. 4
Créé le 15 janvier 1998
Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.