Arrêté du 15 décembre 1997

Article 4

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Article 4

Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2012

Créé le 15 janvier 1998 · Abrogé le 12 février 2012

Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 1998 au samedi 11 février 2012

Source : Légifrance