Arrêté du 15 décembre 1997

Article 1-1

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Article 1-1

Les présidents ou les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tous les actes concernant la gestion des assistants de l'enseignement supérieur à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1er (Délégation limitée pour certaines décisions académiques) du décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 susvisé.

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Abrogé12 février 2012

Créé le 29 avril 2001 · Abrogé le 12 février 2012

Les présidents ou les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tous les actes concernant la gestion des assistants de l'enseignement supérieur à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1er (Délégation limitée pour certaines décisions académiques) du décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au samedi 11 février 2012

Source : Légifrance