Arrêté du 15 décembre 1997

Article 1-1

Abrogé12 février 2012

Créé le 29 avril 2001

Les présidents ou les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tous les actes concernant la gestion des assistants de l'enseignement supérieur à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1er du décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 février 2012

Abrogé parArrêté du 10 février 2012art. 4

En vigueur du dimanche 29 avril 2001 au samedi 11 février 2012

Les présidents ou les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 2 reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tous les actes concernant la gestion des assistants de l'enseignement supérieur à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1er du décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 susvisé.