JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 24, rue Georges-Tessier, 42000 Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ;

― une unité éducative auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 24, rue Georges-Tessier, 42000 Saint-Etienne.