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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Bergson ", sise quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Teissier ", sise rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Bergson ", sise quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne ;

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Saint-Etienne Teissier ", sise rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 19 août 2016

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 2 : Modification des unités éducatives d'un service

En résumé. La structure du service éducatif a été clarifiée avec des noms spécifiques pour chaque unité et des adresses précisées.

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance