Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2011 · En vigueur du 3 août 2012 au 19 août 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loire", sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 août 2016

Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 3

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 19 août 2016

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 1

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012