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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loire", sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 20 août 2016

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loire", sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 19 août 2016

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 1 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert pour la jeunesse

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et de nom, passant du 3 rue Georges-Teissier à Saint-Etienne au quartier Bergson, 9 boulevard Knoblauck, et est désormais dénommé "Loire".

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance