Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne.
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JORF n°0008 du 11 janvier 2011
Article 1
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Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 3, rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne.