JORF n°0192 du 19 août 2016

Article 3

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne.