Arrêté du 2 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du service éducatif de Saint-Etienne

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le service territorial éducatif de milieu ouvert de Saint-Etienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance