Article 3
Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne.
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Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne.
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Est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2010 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne.