Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du service éducatif de Saint-Etienne
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 décembre 2010Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de Saint-EtienneArrêté du 10 décembre 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif dans la Loire
→ Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4