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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

Abrogé3 août 2012

Créé le 12 janvier 2011

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Nord Isère », sis 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2012

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 4

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Nord Isère », sis 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.