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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Nord Isère », sis 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.

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Abrogé3 août 2012

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Nord Isère », sis 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance