JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 8, route Saint-Jean-de-Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu ;
― une unité éducative d'accueil de jour sise, 29, rue Docteur-André-Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu, d'une capacité de 24 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert sise, 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne ;

― une unité éducative de milieu ouvert sise, 8, route Saint-Jean-de-Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu ;

― une unité éducative d'accueil de jour sise, 29, rue Docteur-André-Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu, d'une capacité de 24 places.