Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 8, route Saint-Jean-de-Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu ;
― une unité éducative d'accueil de jour sise, 29, rue Docteur-André-Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu, d'une capacité de 24 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2012

Créé le 12 janvier 2011 · Abrogé le 3 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 8, route Saint-Jean-de-Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu ;
― une unité éducative d'accueil de jour sise, 29, rue Docteur-André-Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu, d'une capacité de 24 places.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance