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Arrêté du 10 décembre 2010

Article 3

Abrogé3 août 2012

Créé le 12 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 8, route Saint-Jean-de-Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu ;
― une unité éducative d'accueil de jour sise, 29, rue Docteur-André-Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu, d'une capacité de 24 places.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 août 2012

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2012art. 4

En vigueur du mercredi 12 janvier 2011 au jeudi 2 août 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise, 8, route Saint-Jean-de-Bournay, 38300 Bourgoin-Jallieu ;
― une unité éducative d'accueil de jour sise, 29, rue Docteur-André-Chaix, 38300 Bourgoin-Jallieu, d'une capacité de 24 places.