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Suppression du service territorial éducatif Nord Isère
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 19 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 10 décembre 2010 (Ab)
Création d'un service pour la jeunesse à Vienne
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle du service Nord Isère pour les jeunes
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Organisation d'un service éducatif
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 10 décembre 2010 · art. 4 (Ab)