JORF n°295 du 19 décembre 2002

Article 6 bis

Article 6 bis

La liste des pays où les droits de visas figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
Macédoine.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 mai 2003

Abrogé le mercredi 14 décembre 2005

La liste des pays où les droits de visas figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :

Macédoine.