En vigueur depuis le 20 avril 2026
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Renouvellement d'agrément pour La Poste
Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.
Arrêté du 10 avril 2026
Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 avril 2026
Le présent agrément est délivré au groupe La Poste pour une durée de dix ans, à compter du 13 juin 2026.
En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026
Source : Légifrance