En vigueur depuis le 20 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité de La Poste aux règles du permis de conduire
Le groupe La Poste est tenu de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-6 à R. 221-3-9 (Conditions pour diriger les épreuves théoriques du permis) du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges.