Arrêté du 10 avril 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :

  • Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau des publications et communication ;
  • M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales ;
  • Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire national de la démographie des professions de santé.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents liés aux marchés publics et aux dépenses dans leur domaine d'activité.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention :

  • Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau des publications et communication ;
  • M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales ;
  • Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire national de la démographie des professions de santé.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

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