En vigueur depuis le 12 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour le recensement
Le recueil des informations mentionnées à l'article 3 (Recensement de personnes, biens et services pour un exercice militaire) est réalisé conformément aux modalités prévues au 2° de l'article R. 2211-2 du code de la défense (Modalités de recensement pour la défense nationale).
Afin d'assurer la tenue à jour des informations correspondantes, les personnes mentionnées à l'article 2 (Recensement de compétences pour la défense dans l'Allier et le Puy-de-Dôme) sont tenues de déclarer aux représentants du ministre de la défense qu'il désigne à cet effet, tout changement relatif aux informations initialement communiquées et intervenant avant le 30 avril 2026.