Arrêté du 10 avril 2026

Article 4

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Article 4

Le recueil des informations mentionnées à l'article 3 (Recensement de personnes, biens et services pour un exercice militaire) est réalisé conformément aux modalités prévues au 2° de l'article R. 2211-2 du code de la défense (Modalités de recensement pour la défense nationale).
Afin d'assurer la tenue à jour des informations correspondantes, les personnes mentionnées à l'article 2 (Recensement de compétences pour la défense dans l'Allier et le Puy-de-Dôme) sont tenues de déclarer aux représentants du ministre de la défense qu'il désigne à cet effet, tout changement relatif aux informations initialement communiquées et intervenant avant le 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Mise à jour des informations pour le recensement

Résumé. Les personnes concernées par un recensement doivent déclarer tout changement dans leurs informations avant le 30 avril 2026.

Le recueil des informations mentionnées à l'article 3 (Recensement de personnes, biens et services pour un exercice militaire) est réalisé conformément aux modalités prévues au 2° de l'article R. 2211-2 du code de la défense (Modalités de recensement pour la défense nationale).
Afin d'assurer la tenue à jour des informations correspondantes, les personnes mentionnées à l'article 2 (Recensement de compétences pour la défense dans l'Allier et le Puy-de-Dôme) sont tenues de déclarer aux représentants du ministre de la défense qu'il désigne à cet effet, tout changement relatif aux informations initialement communiquées et intervenant avant le 30 avril 2026.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2211-2

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance