En vigueur depuis le 12 avril 2026
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Recensement de personnes, biens et services pour un exercice militaire
Le recensement porte sur les informations suivantes :
1° Pour les personnes physiques :
a) Les données et informations relatives à leur identification : nom(s) et prénom(s) ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité(s) ;
b) Les données et informations relatives à leur situation personnelle : adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ;
c) Les données et informations relatives à leur situation professionnelle : poste(s) occupé(s) ; compétences professionnelles et techniques ; le cas échéant, employeur(s) (dénomination sociale ; numéro SIREN ou SIRET ; adresse électronique et postale) ;
d) Les données médico-administratives : aptitude ;
e) Les données pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif des prestations fournies ;
2° Pour les personnes morales :
a) Les données et informations relatives à leur identification : raison sociale ; numéro SIREN ; numéro SIRET du site concerné ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro(s) de téléphone ;
b) Les compétences détenues au regard de l'objet du recensement ;
c) Les données relatives aux biens possédés, objets du recensement : nature du bien ; référence(s) constructeur ; quantité possédée à la date du recensement ; quantité possédée et en état de fonctionnement durant la période mentionnée à l'article 1er (Recensement pour l'exercice militaire ORION 26) ;
3° Les prestations de services réalisables au regard de l'objet du recensement à la date du recensement et celles pouvant être fournies durant la période mentionnée à l'article 1er (Recensement pour l'exercice militaire ORION 26).