Arrêté du 10 avril 2026

Article 5

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Article 5

Cet arrêté est porté à la connaissance des personnes soumises au recensement par toute formalité de publicité adaptée et, en tout état de cause, lors des opérations de recueil des données du recensement prévues à l'article 4 (Mise à jour des informations pour le recensement).

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Information sur le recensement

Résumé. Les personnes concernées par le recensement doivent être informées de l'arrêté par des moyens adaptés, notamment lors du recueil des données.

Cet arrêté est porté à la connaissance des personnes soumises au recensement par toute formalité de publicité adaptée et, en tout état de cause, lors des opérations de recueil des données du recensement prévues à l'article 4 (Mise à jour des informations pour le recensement).

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance