En vigueur depuis le 12 avril 2026
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Information sur le recensement
Cet arrêté est porté à la connaissance des personnes soumises au recensement par toute formalité de publicité adaptée et, en tout état de cause, lors des opérations de recueil des données du recensement prévues à l'article 4 (Mise à jour des informations pour le recensement).