Arrêté du 10 avril 2026

Article 1

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Article 1

Il est ordonné, en application des articles L. 2211-1 (Organisation d'essais et exercices pour la défense) et R. 2211-1 (Recensement pour les besoins de la défense) du code de la défense, un recensement de personnes, biens et services selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Ce recensement est mis en œuvre sous l'autorité de la ministre des armées et des anciens combattants dans le cadre du volet de l'exercice militaire ORION 26 relatif au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, opéré par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et de Clermont-Ferrand, qui se déroulera du 27 avril 2026 au 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le 12 avril 2026

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Recensement pour l'exercice militaire ORION 26

Résumé. Un recensement de personnes, biens et services est organisé pour un exercice militaire visant à maintenir les matériels terrestres en bon état.

Il est ordonné, en application des articles L. 2211-1 (Organisation d'essais et exercices pour la défense) et R. 2211-1 (Recensement pour les besoins de la défense) du code de la défense, un recensement de personnes, biens et services selon les modalités prévues par le présent arrêté.
Ce recensement est mis en œuvre sous l'autorité de la ministre des armées et des anciens combattants dans le cadre du volet de l'exercice militaire ORION 26 relatif au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, opéré par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et de Clermont-Ferrand, qui se déroulera du 27 avril 2026 au 30 avril 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2026

Source : Légifrance