Arrêté du 10 avril 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 (Adaptation des sujets du brevet aux programmes de troisième) qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Ces règles prennent effet dès que les écoles ouvrent pour la rentrée scolaire 2025, sauf l’article 7 qui commence seulement avec la session 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 (Adaptation des sujets du brevet aux programmes de troisième) qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance