Créé le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Ces règles prennent effet dès que les écoles ouvrent pour la rentrée scolaire 2025, sauf l’article 7 qui commence seulement avec la session 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.