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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du système de points pour les épreuves du socle commun
Résumé. L'article abroge le système de points pour les épreuves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 8 : Attribution des points pour le diplôme national du brevet
→ Version 3
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- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 8