Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article 8 de l’arrêté du 31 décembre 2015
Résumé. Le nouveau texte supprime la règle qui était dans le premier arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 8