Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 10 de l’arrêté du 31 décembre 2015
Résumé. Un nouveau décret remplace une partie d’un ancien texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 10 → Version 4
-Arrêté du 31 décembre 2015Art. 10