Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. 05
Résumé. Cet arrêt dit qu'il change une règle déjà écrite dans un autre arrêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 5