Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20 de l'arrêté du 31 décembre 2015
Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 20 > >
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