Arrêté du 10 avril 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 20

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Modification des conditions de remplacement pour le brevet

Résumé. Les candidats au brevet qui ne peuvent pas passer l'examen pour une raison grave peuvent le repasser au début de l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance