Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 d'un arrêté antérieur
Résumé. Cette décision modifie la règle contenue à l'article 17 d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 17