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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury et création d'une commission d'harmonisation pour le diplôme national du brevet
Résumé. Le jury du diplôme national du brevet devient souverain et une commission d'harmonisation des notes est mise en place dans chaque académie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 17 : Préparation des sujets d'examen
→ Version 3 : Création d'une commission d'harmonisation des notes
→ Version 3 : Création d'une commission d'harmonisation des notes
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 17