Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté du 10 avril 2025 modifie le texte prévu à son article 15 dans un arrêté antérieur datant du 31 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 15