Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 27‑1 de l’arrêté du 31 décembre 2015
Résumé. On a changé une règle qui était écrite dans un vieux texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 27-1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 27-1