Arrêté du 10 avril 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 27-1

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Extension de l'application des règles du diplôme national du brevet

Résumé. Les règles du diplôme national du brevet s'appliquent désormais aussi à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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