Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 d’un arrêté de décembre 2015
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 6 d’un décret passé le 31 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2015Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2015Art. 6