Arrêté du 10 avril 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. 9

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Modification des conditions d'obtention du brevet

Résumé. Le brevet est maintenant attribué en fonction de la moyenne des notes de cinq épreuves, dont une en langue vivante étrangère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance