Arrêté du 10 avril 2019

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2019 supprime les règles sur les classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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