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Arrêté du 10 avril 2019

relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), L. 337-3-1 ('Prépa-métiers': une classe pour découvrir les métiers), L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement), D. 331-11 (Stages d'initiation pour les élèves) et D. 331-12 (Règles pour les stages d'initiation des élèves mineurs), D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public), D. 337-172 ('Prépa-métiers': une option pour les élèves de troisième) à D. 337-175 (Stages en entreprise pour les élèves de troisième prépa-métiers), et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents)  ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège  ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classe de troisième « prépa-métiers » : découverte des métiers et orientation

Résumé. Les élèves de quatrième peuvent choisir une classe de troisième « prépa-métiers » pour découvrir des métiers et préparer leur orientation, avec la possibilité de quitter ce dispositif les deux premiers mois.

A l'issue de l'année de quatrième, les élèves volontaires peuvent bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, conformément aux dispositions de l'article D. 337-172 ('Prépa-métiers': une option pour les élèves de troisième) à D. 337-175 (Stages en entreprise pour les élèves de troisième prépa-métiers) du code de l'éducation, d'une organisation spécifique des enseignements appelée classe de troisième « prépa-métiers ».
Cette classe a pour objectif de leur faire découvrir un ensemble d'environnements professionnels et de les accompagner dans la poursuite de l'élaboration de leur projet d'orientation, en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire ou par l'apprentissage.
Lorsqu'un élève, en accord avec ses représentants légaux, souhaite mettre fin à sa formation relevant de la classe de troisième « prépa-métiers » au cours des deux premiers mois suivant la rentrée scolaire, pour poursuivre sa dernière année de cycle 4 en classe de troisième sans dispositif particulier, le chef d'établissement d'origine, après avis de l'équipe pédagogique, transmet cette demande au recteur d'académie qui l'examine.
L'organisation des enseignements dans ces classes est réalisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements au collège), sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
La classe de troisième « prépa-métiers » permet la poursuite de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 du même code (Objectifs de la scolarité obligatoire).

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des enseignements en classe de troisième prépa-métiers

Résumé. L'article précise l'organisation des enseignements en classe de troisième prépa-métiers, avec un maximum de 1080 heures annuelles et une équipe pédagogique désignée par le chef d'établissement.

Les enseignements obligatoires dispensés aux élèves des classes de troisième « prépa-métiers » sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau figurant en annexe.
L'horaire des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures annuelles.
Conformément à l'article R. 421-10 du code de l'éducation (Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans les collèges et lycées), le chef d'établissement désigne l'équipe pédagogique constituée d'un enseignant par discipline après consultation des équipes pédagogiques concernées.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Aide à l'orientation professionnelle des élèves

Résumé. Les enseignements aident les élèves à découvrir les métiers et à préparer leur orientation, avec une aide pour accéder aux formations professionnelles.

Tous les enseignements contribuent à la découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles et permettent d'aider les élèves à élaborer leur projet d'orientation, en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire ou par apprentissage.
L'accès aux formations professionnelles de ces élèves est favorisé par une bonification, sous l'autorité du recteur d'académie, dans le traitement de leur demande d'affectation vers la voie professionnelle.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Enseignement de découverte professionnelle en classe de troisième prépa-métiers

Résumé. Les élèves de troisième prépa-métiers ont 180 heures par an pour découvrir des métiers et des formations, en suivant un parcours personnalisé.

L'enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles représente un volume annuel de 180 heures.
Le contenu de cet enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles est organisé conformément au parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, prévu à l'article L. 331-7 du code de l'éducation (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité).

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Stages obligatoires en classe de troisième prépa-métiers

Résumé. Les élèves de troisième prépa-métiers doivent faire des stages et des immersions en entreprise pour découvrir les métiers et préparer leur orientation.

Les élèves bénéficient de la séquence d'observation obligatoire en classe de troisième et des stages en milieu professionnel, conformément aux dispositions des articles D. 331-11 (Stages d'initiation pour les élèves) et D. 331-12 (Règles pour les stages d'initiation des élèves mineurs) du code de l'éducation, et des périodes d'immersion dans des lycées professionnels ou polyvalents, dans des centres de formation d'apprentis ou dans des unités de formation par apprentissage.
Dans le cadre de la personnalisation de son parcours, à l'appréciation de l'équipe pédagogique, chaque élève doit, en fonction de son projet, effectuer, au total, de une à quatre semaines de stages et de périodes d'immersion durant l'année scolaire.
Les membres de l'équipe pédagogique sont chargés d'accompagner les élèves dans la construction de leur projet professionnel y compris pendant les stages et les périodes d'immersion. Le chef d'établissement désigne, au sein de l'équipe pédagogique, des référents chargés chacun d'effectuer le suivi personnalisé de deux à quatre élèves, comprenant des visites sur les lieux de stages et de périodes d'immersion.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Heures supplémentaires pour la découverte professionnelle

Résumé. Les élèves de troisième prépa-métiers ont droit à 180 heures supplémentaires pour découvrir des métiers et formations.

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Poursuite de l'apprentissage des langues vivantes), une dotation horaire spécifique de 180 heures annuelles vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements complémentaires au cycle 4). Cette dotation spécifique est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième « prépa-métiers » de suivre l'enseignement prévu à l'article 4 (Enseignement de découverte professionnelle) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Application de l'arrêté à Wallis et Futuna

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Suppression des règles sur les classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2019 supprime les règles sur les classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 10 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe