Arrêté du 10 avril 2019

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance