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Arrêté du 10 avril 2008

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les sous-directions administratives.

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure d'une direction administrative) à 6 (Modification des attributions des sous-directions) du présent arrêté.

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Modification de la structure d'une direction administrative

Résumé. La sous-direction de l'administration des services centraux est supprimée et remplacée par la sous-direction des services généraux et de l'immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1
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Modification des attributions du directeur

Résumé. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est assisté par le chef du service des ressources humaines et le chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 2
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Modification des missions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

Résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier gère désormais le patrimoine immobilier de l'administration sanitaire et sociale, en assurant la programmation, la maintenance et la sécurité des locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6
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Ajout de missions à la division juridique et contentieuse

Résumé. L'article modifie les missions de la division juridique et contentieuse pour inclure la qualité de la réglementation et le suivi des normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 8
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Modification des attributions des sous-directions

Résumé. L'article abroge les missions de la sous-direction de la modernisation des services et modifie celles de la sous-direction des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration générale

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2008 confie au directeur de l'administration générale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Arrêté du 10 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7