Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'une direction administrative
Résumé. La sous-direction de l'administration des services centraux est supprimée et remplacée par la sous-direction des services généraux et de l'immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 1