JORF n°0092 du 18 avril 2008

Article 2

Article 2

A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'administration des services centraux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des services généraux et de l'immobilier » et les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'administration des services centraux » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des services généraux et de l'immobilier » et les mots : « la sous-direction de la modernisation des services » sont supprimés.