Arrêté du 10 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 6

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Modification des missions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

Résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier gère désormais le patrimoine immobilier de l'administration sanitaire et sociale, en assurant la programmation, la maintenance et la sécurité des locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 6

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