Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier gère désormais le patrimoine immobilier de l'administration sanitaire et sociale, en assurant la programmation, la maintenance et la sécurité des locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006Art. 6