Arrêté du 10 avril 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration générale

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2008 confie au directeur de l'administration générale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance