Arrêté du 10 avril 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de missions à la division juridique et contentieuse

Résumé. L'article modifie les missions de la division juridique et contentieuse pour inclure la qualité de la réglementation et le suivi des normes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance