Arrêté du 10 avril 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2006

Art. 4, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des sous-directions

Résumé. L'article abroge les missions de la sous-direction de la modernisation des services et modifie celles de la sous-direction des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance