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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est assisté du chef du service des ressources humaines, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et du chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction. La sous-direction des affaires financières et la division juridique et contentieuse sont rattachées au directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'administration générale

Résumé. L'article décrit l'organisation et les responsabilités du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ainsi que ses assistants.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est assisté du chef du service des ressources humaines, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et du chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction. La sous-direction des affaires financières et la division juridique et contentieuse sont rattachées au directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance