Arrêté du 10 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure d'une direction administrative) à 6 (Modification des attributions des sous-directions) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2008

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les sous-directions administratives.

L'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure d'une direction administrative) à 6 (Modification des attributions des sous-directions) du présent arrêté.

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