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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend :

  • le service des ressources humaines, comportant deux sous-directions ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications ;
  • la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
  • la division juridique et contentieuse.

Elle comporte en outre un bureau des ressources humaines et des affaires générales chargé d'assurer, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique et de l'informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction administrative

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, avec ses différents services et sous-directions.

La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend :

  • le service des ressources humaines, comportant deux sous-directions ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications ;
  • la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
  • la division juridique et contentieuse.

Elle comporte en outre un bureau des ressources humaines et des affaires générales chargé d'assurer, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique et de l'informatique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au vendredi 18 avril 2008

Source : Légifrance