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Arrêté du 20 novembre 2006

Article 1

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 décembre 2006 · En vigueur du 19 avril 2008 au 9 juin 2009

La direction de l'administration générale, du personnel et du budget comprend :

  • le service des ressources humaines, comportant deux sous-directions ;
  • la sous-direction des affaires financières ;
  • la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications ;
  • la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
  • la division juridique et contentieuse.

Elle comporte en outre un bureau des ressources humaines et des affaires générales chargé d'assurer, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique et de l'informatique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 2008 au mardi 9 juin 2009

Modifié parArrêté du 10 avril 2008art. 2

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au vendredi 18 avril 2008