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Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 10 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 3 août 2023 (Ab)
Classement des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts par département
Arrêté du 3 août 2023 · art. 1 (Ab)
Conditions de destruction des espèces animales indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêté du 3 août 2023 · art. 2 (Ab)
Conditions spécifiques de destruction des espèces indigènes
Arrêté du 3 août 2023 · art. 3 (Ab)
Relâche immédiate des animaux non nuisibles capturés par accident
Arrêté du 3 août 2023 · art. 4 (Ab)
Exécution de l'arrêté
Arrêté du 3 août 2023 · art. 6 (Ab)
Liste des animaux chassables dans l'Ain et l'Aisne
Arrêté du 3 août 2023 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 3 août 2023