Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les animaux nuisibles
Résumé. Un ancien arrêté sur la destruction des animaux nuisibles est annulé, ce qui signifie que les règles précédentes ne s'appliquent plus.
L'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est abrogé.