Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

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Abrogé22 août 2026

Créé le 5 août 2023 · Abrogé le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts par département

Résumé. Cet arrêté liste les animaux qui peuvent causer des problèmes et dit où ils se trouvent par département.

La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2023 au vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance