Abrogé par Arrêté du 10 août 2026 - art. 6
Créé le 5 août 2023 · Abrogé le 22 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts par département
La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.