Créé le 22 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles officielles sur la protection et la régulation des animaux sauvages en France
Résumé. Un arrêté officiel précise les règles pour protéger ou réguler certaines espèces animales en France, avec des exceptions selon les départements.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.